En complément de sa "Mise au point" du 15 janvier 2012 *, l'O.N.C.T. (Observatoire National des Cultures taurines) publie un communiqué pour faire connaître le résultat de la requête formulée par l'Alliance Anticorrida en vue de faire annuler l'inscription de la corrida à l'inventaire culturel immatériel. Ce communiqué a été rédigé par le Professeur Reynald Ottenhof,Professeur de droit privé à l'université de Nantes.

onct    COMMUNIQUÉ


" Par ordonnance en date du 25 novembre 2011, le Tribunal administratif de Paris, 7ème section, a débouté l’Alliance Anticorrida de sa requête dirigée contre «  La République Française » (sic !), prise en la personne du Ministre de la Culture, en vue de faire annuler l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France.

Le Tribunal a en outre considéré qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en vue de faire juger contraires à la Constitution les dispositions de l’article 521-1 du Code Pénal légalisant la corrida. Dans cette affaire, le Tribunal a déclarée recevable l’intervention aux débats de l’Observatoire National des Cultures Taurine (ONCT) tendant au rejet de toutes les demandes de l’Alliance (annulation de l’inscription, retrait de la fiche d’inventaire, QPC). Les conclusions soutenues par l’Observatoire trouvent largement un écho favorable dans la décision.

C’est donc, une fois de plus, une cuisante défaite judiciaire que subit l’Alliance anticorrida.aris "


* sur l'inscription de la tauromachie à l'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel (voir plus bas sur notre blog)

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