Il est des jours, même quand le temps est maussade, où un soleil radieux illumine les ruedos... C'était le cas le 3 avril, et cela l'est encore aujourd'hui, lorsqu’on prend connaissance du sérieux coup de cornada (nous serons gentil en n'écrivant pas : un sérieux coup d'espada) que les anti-corrida viennent de prendre au Tribunal administratif de Paris :

taure roge jaune 

COMMUNIQUÉ
du 3 avril 2013

Par jugement rendu ce jour, le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter au fond les demandes de diverses associations(*) qui entendaient faire annuler l’inscription de la tauromachie au patrimoine culturel français. En rejetant au fond leur demande, le Tribunal Administratif considère donc que cette inscription est d’une part parfaitement légitime et d’autre part qu’elle a été obtenue conformément aux usages en vigueur. Cette inscription est donc confortée par le Tribunal Administratif de manière logique après que le Conseil Constitutionnel ait considéré en septembre 2012 que l’exception culturelle prévue par la loi française en faveur de la corrida était conforme à la Constitution.

L’Observatoire National des Cultures Taurines qui est intervenu en défense dans ce procès mené contre le Ministère de la Culture se réjouit de la cohérence d’une décision qui conforte la légitimité de la culture taurine en France et constitue une nouvelle défaite pour les milieux abolitionnistes.

Le président,
André Viard

(*) Les associations requérantes étaient, la 'Fondation Franz Weber' (Suisse), 'Robin des bois', 'Comité Radicalement Anti-Corrida', 'Europe et Droit des animaux'.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Corrida et patrimoine immatériel de la France

Le tribunal administratif de Paris rejette les recours contre la décision du ministre de la culture et de la communication d’inscrire la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France.

Le Tribunal écarte les différentes critiques soulevées à l’encontre de la décision ministérielle d’inscrire la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France.

Il juge ainsi que la corrida peut être regardée comme appartenant au « patrimoine culturel immatériel » de la France, au sens de l’article 2 de la convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel, en application de laquelle la décision attaquée avait été prise. Il relève que la corrida est enracinée depuis le XIXème siècle dans quatre régions, douze départements et quarante-sept villes du sud de la France où environ 200 spectacles de corrida sont programmés chaque année. Il constate qu’elle procure à certains groupes, communautés et individus « un sentiment d’identité et de continuité », contribuant à promouvoir « le respect de la diversité culturelle », conformément aux stipulations de la convention.

Le Tribunal écarte également l’argument selon lequel le ministre ne pouvait inscrire la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France alors que l’article L. 521-1 du code pénal réprime les actes de cruauté envers les animaux et n’autorise les courses de taureau que dans les parties du territoire national où existe une tradition ininterrompue. Reprenant les termes de la décision du Conseil constitutionnel du 21 septembre 2012 qui a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les associations requérantes à l’encontre de la tolérance prévue par cet article du code pénal, le Tribunal rappelle ainsi que la corrida ne porte atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti.

 TA de Paris, 3 avril 2013, Fondation Franz Weber et autres, n° 1115219 et 111577/7-1

un clic pour : Lire le jugement (page 2 à 10)

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