ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ONCT 30 JUIN 2013 RIEUMES

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 L'Observatoire National des Cultures Taurines a tenu le 30 juin 2013 à Rieumes son assemblée générale annuelle.

Après vérification du quorum par le secrétaire Philippe Vignaud, le président a présenté le rapport moral et détaillé, avec le professeur Reynald Ottenhof et maître Guillaume François, les procédures victorieuses devant le Tribunal Constitutionnel et le Tribunal Administratif de Paris.

La première a abouti à rejeter la QPC qui demandait de considérer non conforme à la Constitution l'exception dont bénéficie la corrida au regard du régime général, tandis que la seconde a confirmé que l'inscription de la culture taurine avait été obtenue conformément à la procédure normale, et qu'elle était donc parfaitement valable. François Zumbielh a quant à lui apporté des précisions sur les conséquences positives de ces deux inscriptions au niveau de la culture taurine.

Ont été évoqués également les prochains objectifs de l'Observatoire, avant que Jean-Paul Maragnon, trésorier de l'Observatoire, ne présente le bilan financier et ne remercie les membres de l’Observatoire ayant contribué à assumer les frais de la procédure devant le Tribunal Constitutionnel, ainsi que maître Michel Duffranc, Jean Coronat et Guillaume François pour leurs prestations bénévoles devant ces deux juridictions.

Bilan moral et bilan financier ont été approuvés à l'unanimité. Après l'étude des questions diverses, le président a déclaré l'assemblée générale terminée.