UTILISATION LIBERTICIDE DE LA LOI

"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection des minorités" Albert Camus

En voulant toujours plus de profits, et pour cela faire parler d'eux, et indirectement de leurs sociétés, Xavier Niel du groupe Iliad, propriétaire de l'opérateur Free, Marc Simoncini, fondateur de Meetic, et Jacques-Antoine Granjon, directeur de Veepee (ex-vente-privée.com), s'associent ave les animalistes et autres vegans  pour présenter un projet de référendum d’initiative partagée « en faveur de la cause animale », le tout soutenu par une vingtaine d'associations animalistes allant de la SPA à L214, de la Fondation Brigitte Bardot à la Fondation Nicolas Hulot... Le groupe EELV de l'Assemblée nationale a naturellement salué cette initiative qu'il soutiendra (voir plus bas le projet du texte de proposition de loi).

Si les tauromachies ne sont pas nommément citées, on ne voit pas ce qui empêcherait de les ajouter par un ajout parlementaire, ou de tenter de faire jouer l'art.6 de la proposition, sinon notre mobilisation.

Les aficionados condamnent la maltraitance animale et aimeraient que tous les animaux d'élévage destinés à l'alimentation, aux spectacles... aient les même conditions d'élévages et de vie que les taureaux destinés aux courses camarguaises, espagnoles, landaises.

Lorsqu'on constate que les trois initiateurs sont à la tête notamment d'importantes sociétés privées de la tech française on voit poindre la recherche et l'industrialisation des protéines animales artificielles. Dans ce domaine il ne leur faut surtout pas laisser le terrain libre particulièrement à Google et autres tech made in USA finançant moultes associations vegans. À l'heure où notre pays traverse une crise sanitaire, sociale et économique il y a d'autres actes "politiques" à mettre en marche...

Une bataille s'engage pour la défense de nos traditions et c'est ensemble : taurins, chasseurs, pêcheurs, éléveurs, cirques... que nous gagnerons !

PROCESSUS :

Le processus pouvant conduire à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée est le suivant :

1. Une proposition de loi référendaire doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925).
2. Le Conseil constitutionnel vérifie, dans le délai d'un mois à compter de la transmission d'une telle proposition :
   • que la proposition de loi est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ;
   • que l’objet de la proposition de loi respecte les conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l'article 11 de la Constitution, c'est-à-dire que la proposition :
     • porte « sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » ;
     • n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ;
     • ne porte pas sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans.
   • qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution (vérification faite en application de l'article 61 de la constitution).
3. Si ces conditions sont remplies, le Conseil constitutionnel précise dans sa décision le nombre de soutiens d'électeurs à atteindre (correspondant à un dixième des électeurs inscrits).
4. Le ministre de l'intérieur met ensuite en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens.
5. À l’issue de la période de recueil des soutiens (effectué sous forme électronique), d’une durée de neuf mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (4,7 millions).
6. Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10% d'électeurs est atteint, le président de la République la soumet au référendum.

PROJET DE PROPOSITION DE LOI :

https://referendumpourlesanimaux.fr/proposition-de-loi