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LO TAURE ROGE
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3 avril 2015

La Cour d'appel de Pau rend un arrêt important

LogoFSTFLa lecture de l'arrêt de la Cour d'appel de Pau prononcé le 26 mars 2015 condamnant le liberticide JP Garrigues mérite toute l'attention des aficionados. La Fédération des Sociétés Taurines de France le publie avec les commentaires de Jean Jacques Dhomps. Par delà la condamnation pécuniaire le passage suivant du jugement ouvre de sérieuses perspectives pour de futures actions en justice. 

 

justice“Attendu que ces injures publiques ont été prononcées à l'encontre d'un groupe de personnes unies par un sentiment d'identité et de continuité au regard de la tradition locale de la pratique coutumière de la corrida inscrite à l'inventaire du patrimoine immatériel national et ont dès lors été dirigées contre chacune des parties civiles qui a pu s'en sentir personnellement atteinte et qui dispose, en vue de leur répression, d'une action individuelle”

http://www.torofstf.com/content/la-cour-dappel-de-pau-prend-un-arr%C3%AAt-important-par-jean-jacques-dhomps

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